En règle générale, un devis est valable pendant une période qui varie en fonction de son émetteur et de la nature des services ou travaux vendus. La durée de validité d'un devis est souvent mentionnée directement sur le document. En l'absence de signature, la durée standard est généralement de 3 mois. Toutefois, ce délai peut être plus court ou plus long, en fonction des accords entre les parties.

Le professionnel qui établit un devis peut spécifier une période pendant laquelle le prix proposé reste inchangé. Cette période permet au client de réfléchir avant de prendre sa décision. Si le devis est accepté avant l’échéance du délai, le prix et les conditions restent valables. Après la date limite, le devis peut être réajusté.

Quand un devis devient-il caduc ?

Un devis peut devenir caduc dans plusieurs situations :

• Non-acceptation dans le délai imparti : Si le devis n'est pas signé ou accepté dans le délai mentionné, il perd sa validité.
• Modifications substantielles : Si les conditions du marché, comme les prix des matériaux ou la législation, changent après l’émission du devis, il est possible que le devis perde sa validité, même s’il n’a pas atteint sa date d’expiration.
• Refus du client : Si le client refuse explicitement le devis, celui-ci est caduc, même si aucune date limite n’a été fixée.

Côté Commissaire de Justice

Les devis de constats peuvent être envoyés et signés électroniquement via honō, garantissant leur validité juridique et accélérant le traitement des demandes.